La société CARREFOUR HYPERMARCHÉS, SAS au capital de 346.758.000 euros dont le siège social se situe ZAE Saint Guenault – 1 rue Jean Mermoz – 91002 EVRY et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'EVRY sous le numéro 451 321 335 (ci-après dénommée la « Société organisatrice ») organise, pendant les heures d’ouvertures des hypermarchés Carrefour, des supermarchés Carrefour Market et Market (ci-après dénommés les « Magasins participants ») ainsi que sur Carrefour.fr en choisissant l’option de retrait Drive dans un Magasin participant ou l'option de livraison à domicile via le service Carrefour Livré chez Vous ou via le service Livraison Express ou l’option retrait 2 heures (hors Drive Piéton, Maisons & Loisirs et Marketplace) (ci-après dénommés le « Site») un jeu sans obligation d’achat « Le Grand Prix de l’Innovation » (ci-après désigné le « Jeu ») valable du 01/10/2024 au 25/10/2024. Ce Jeu est accessible exclusivement via Internet sur le site www.carrefour.fr/grandprixinnovation (ci-après le “Site”).
Ce Jeu est ouvert uniquement aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise) disposant d’une adresse électronique personnelle valide (email) à laquelle elles pourront être contactées pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le “Participant”).
Ne peuvent pas participer au Jeu, le personnel de la Société organisatrice ayant participé directement à l’organisation du Jeu et détenant des informations leur permettant de se soustraire partiellement ou totalement au hasard régissant le présent Jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives en ligne directe (y compris les concubins) vivant sous le même toit.
La participation au Jeu est limitée à 1 participation par foyer.
Pour la participation au Jeu, il appartient au Participant de bien s’assurer que ses coordonnées sont renseignées correctement et, notamment, que l’adresse électronique fonctionne normalement.
S’il apparaît après constitution du fichier du gagnant qu’un doute existe sur l’exactitude des coordonnées fournies, les Participants autorisent toutes les vérifications concernant ces coordonnées par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux gagnants potentiels.
Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées (votes automatisés notamment), utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminés.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques, ni jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu'elle-même.
Toute inscription avec des coordonnées inexactes ou incomplètes ou toute tentative de fraude entraînera la nullité de la participation au Jeu et ne pourra donner lieu à l’obtention de la dotation et le lot resterait propriété de la Société organisatrice.
De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu, toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un Participant entraînera la nullité de tous ses formulaires d’inscription.
Seules seront prises en compte les participations sur le site. Aucune participation par téléphone ou courrier ne sera prise en compte.
Comme toute loterie commerciale, ce Jeu est régi par le hasard et chaque Participant doit respecter son esprit et son règlement.
Pour participer au Jeu, le Participant doit entre le 01/10/2024 et le 25/10/2025 :
Un tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des réponses pour désigner les gagnants.
Il y a au total 11 gagnant(s).
Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit. Les gagnants seront déterminés par tirage au sort. Ce dernier, réalisé sous contrôle d'un huissier de justice, permettra d'attribuer un gagnant à chaque dotation.
Sont mis en jeu les lots suivants :
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune remise de leur lots contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Il est précisé que la Société organisatrice ne propose pas, aux gagnants, de garantie commerciale sur les lots mis en jeu et remportés par ces derniers.
Enfin, pour l’ensemble des lots, la Société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou partie, par d’autres de valeur équivalente, en cas de difficulté indépendante de sa volonté pour délivrer les lots annoncés.
Les lots seront envoyés aux gagnants par mail. Au cours du 1er semestre 2025, le participant ayant gagné une dotation recevra un courriel à l'adresse mail communiquée lors de son inscription, pour organiser la remise de la dotation.
Les dotations ne pourront faire l’objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la part des gagnants. Elles sont strictement personnelles et nominatives de telle sorte qu’elles ne peuvent être cédées ni vendues à un tiers quel qu’il soit ; elles ne pourront en aucun cas faire l’objet, de la part de la Société organisatrice, d’un échange ou d’une remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer cette dotation par une dotation d’une autre nature ou d’une nature équivalente.
La politique générale de protection des données personnelles disponible à l’adresse https://www.carrefour.fr/articles/politique-generale-protection-donnees-personnelles s’applique.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un Participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue...) occasionnée sur le système du Participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockés et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations, dès lors que les gagnants en auront pris possession.
La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés chez l’huissier en charge du Jeu.
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le règlement peut etre consulté et obtenu gratuitement sur le site Internet www.carrefour.fr/grandprixinnovation ou par simple demande écrite envoyée avant le 25/10/2024. (cachet de la poste faisant foi) à:
CARREFOUR - DIRECTION COMMUNICATION COMMERCIALE
C3202 - Pilotes 360
93 AVENUE DE PARIS, 91300 MASSY
12.1 La loi applicable du présent règlement est la loi française.
12.2 Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu devront être formulées à l’adresse postale suivante :
CARREFOUR - DIRECTION COMMUNICATION COMMERCIALE
C3202 - Pilotes 360
93 AVENUE DE PARIS, 91300 MASSY
Toute réclamation portant sur des lots devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant :
12.3 Tout différend né à l'occasion de ce Jeu pourra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, sauf dispositions légales contraires.